Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Le règlement Intérieur de l’Association Canadienne contre la Haine sur les Médias Sociaux ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 juillet 2022, Le règlement Intérieur est l’ensemble des règles qui complètent nos dispositions statutaires. Il clarifie et donne ainsi des précisions sur les conditions de fonctionnement interne de notre association. Il permet aussi d’encadrer nos membres et notre organisation.

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l’Association Canadienne contre la Haine sur les Médias Sociaux