Les articles 318 et 319 du Code criminel traitent de la propagande haineuse.
L’article 318 considère comme une infraction criminelle le fait de préconiser ou de fomenter le génocide.
L’article 319(1) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer une déclaration en un endroit public qui incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix. Par exemple, cette infraction pourrait être commise dans le cadre d’une manifestation ou d’une action de protestation.
L’article 319(2) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer des déclarations, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent volontairement la haine contre un groupe identifiable. Cela comprend les déclarations apparaissant sur papier ou sur Internet, y compris sous un format audio ou vidéo. Cette infraction peut également s’appliquer aux déclarations orales ou écrites dans un lieu accessible au public ou des déclarations diffusées dans un lieu accessible au public.
Il est important de noter que les lois sur la propagande haineuse n’exigent pas de prouver que la communication a effectivement causé de la haine.

L’article 430 (4.1) du Code criminel traite des méfaits motivés par la haine. Quiconque, étant motivé par des préjugés ou de la haine, endommage ou détériore des lieux de culte, des écoles, des résidences pour personnes âgées ou des lieux utilisés pour des activités ou des événements sociaux, culturels ou sportifs qui sont utilisés principalement par un groupe identifiable, commet une infraction criminelle.

Un incident motivé par la haine est une façon pratique de définir un éventail plus large de comportements qui peuvent ou non correspondre à la définition de « crime motivé par la haine ». Divers facteurs sont pris en considération, y compris la gravité du comportement, la nature de la preuve disponible et les considérations d’intérêt public, et les autorités peuvent décider que certains comportements haineux, préjudiciables ou tendancieux ne feront pas l’objet d’accusations ni de poursuites.
Avec tous les incidents motivés par la haine, qu’ils soient au final désignés comme criminels ou non, les victimes et les groupes communautaires ont un rôle à jouer.