Les Canadiens s’attendent à vivre en sécurité et à l’abri des discours et des crimes haineux, tant en ligne que hors ligne. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens et à protéger leurs droits et libertés.
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont annoncé les mesures que prend le gouvernement du Canada pour mieux protéger les Canadiens contre les discours haineux et les préjudices en ligne.
Dans le cadre de cette démarche, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé des modifications au Code criminel, à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Trop de personnes et de communautés au Canada subissent des préjudices à cause de discours haineux, discours qui sont souvent amplifiés et diffusés en ligne. La haine en ligne peut se transformer en haine hors ligne et avoir des effets dévastateurs sur des communautés et des familles. Nous avons la responsabilité envers les victimes de prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne et de continuer de bâtir un Canada plus inclusif.
Ce projet de loi constitue une étape importante pour mettre en place un environnement en ligne sûr qui protège tous les Canadiens contre les discours et les crimes haineux. Grâce à cette initiative, les personnes auront également accès à des ressources et à des outils appropriés pour poursuivre les responsables de discours et de crimes haineux. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la liberté d’expression pour tous les Canadiens et adopte une approche équilibrée et ciblée afin de s’attaquer aux formes de discours les plus extrémistes et préjudiciables.
Le projet de loi vise à :
- modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de définir un nouvel acte discriminatoire, à savoir la diffusion de discours haineux en ligne, et d’offrir des mesures de réparation supplémentaires aux personnes pour remédier au discours haineux;
- ajouter à l’article 319 du Code criminel une définition de « haine » fondée sur les décisions de la Cour suprême du Canada;
- créer un nouveau type d’engagement de ne pas troubler l’ordre public dans le Code criminel en vue de prévenir la perpétration d’infractions de propagande haineuse et de crimes haineux, et à apporter des modifications connexes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Ce projet de loi sera complété par un cadre réglementaire afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mobilisera les Canadiens relativement à un document de travail technique détaillé qui exposera la proposition de rendre les exploitants de plateformes de médias sociaux plus transparents et responsables tout en luttant contre le contenu préjudiciable en ligne.
Le cadre proposé, qui sera exposé dans le document de travail technique, permettrait d’établir des règles sur la façon dont les exploitants de plateformes de médias sociaux et les autres fournisseurs de services en ligne luttent contre le contenu préjudiciable, comme les discours haineux, la propagande terroriste, les propos qui incitent à la violence et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la distribution non consensuelle d’images intimes.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a consulté un certain nombre d’intervenants et d’experts relativement aux options en matière de recours judiciaires pour les victimes de haine en ligne, de conception de mesures législatives possibles et d’un cadre réglementaire proposé. Cette prochaine étape de la mobilisation du public offrira aux Canadiens et aux intervenants la possibilité d’examiner des propositions précises et concrètes et de formuler des commentaires sur l’approche proposée.
Ensemble, ces initiatives visent à atténuer les répercussions dévastatrices des discours et des crimes haineux sur les personnes, les enfants, les familles et les collectivités ainsi que sur le tissu social du Canada. Chacun devrait être à l’abri de tels préjudices.
